Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonazul.eu entre Antoine Vergnes (micro-entreprise, SIRET 984 704 767 00016), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France selon les modes suivants :

• Colissimo Domicile : 4,99 € — délai estimé 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay (point relais) : gratuit — délai estimé 4 à 7 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact.maisonazul@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

ç. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.